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Dublin, Irlande
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Données personnelles que nous collectons et comment nous les collectons

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Plaintes

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de l'Almanimal, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Fresneda Consulting Limited, sont expressément interdites. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Fresneda Consulting Limited.

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Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle du fait de l'introduction de certains contenus dans Almanimal, il doit en informer Fresneda Consulting Limited :

  • Les données personnelles de la personne concernée qui est le détenteur des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
  • Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement dans Almanimal, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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  • Ressources et informations.

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Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre Fresneda Consulting Limited et les utilisateurs de ses services télématiques, présents dans Almanimal, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Contact

Si un utilisateur a des questions sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des commentaires sur Almanimal, il peut les adresser à [email protected]

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